Bienvenue au Registre du domaine de l’État.

Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, en sa qualité d’arpenteur général du Québec, constitue et tient à jour le Registre du domaine de l’État (RDE). Cette responsabilité lui est dévolue en vertu du paragraphe 3 de l’article 12.2 de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (L.R.Q., chapitre M 25.2).

C’est dans ce registre, qui exploite les technologies de la géomatique, que sont inscrits tous les actes visés par l’article 26 de la Loi sur les terres du domaine de l’État (L.R.Q., chapitre T-8.1). Dans la mesure de leur disponibilité, ce registre contient aussi des renseignements sur le caractère privé ou public des terres, le nom du ministère ou de l’organisme public qui en détient l’autorité ainsi que la localisation géographique et la représentation géométrique du morcellement du territoire.

Un ministre ou un organisme public désigné par le ministre des Ressources naturelles et de la Faune doit, sans délai, inscrire au Registre tout acte ainsi que la localisation géographique et la représentation géométrique de la terre visée par cet acte conformément aux instructions de l’arpenteur général du Québec. Pour de plus amples renseignements sur les droits, les contraintes et les territoires à statuts juridiques particuliers présents dans le Registre, consultez le document : Droits et contraintes enregistrés.

C’est votre première visite du Registre? Cliquez sur l’onglet « Première visite » pour obtenir des renseignements sur le Registre, sa consultation et l’enregistrement des droits et contraintes. Vous pouvez aussi consulter la section « À propos du site » pour connaître les conditions particulières d’utilisation.